L’Etats-Unis publie de nouvelles règles obligeant les représentants du gouvernement américains à divulguer leurs avoirs en NFT.

Le gouvernement américain insiste maintenant pour que les travailleurs déclarent leurs avoirs en jetons non-fongibles (NFT). La nouvelle survient deux semaines après l’interdiction aux employés du gouvernement possédant des crypto-monnaies à travailler sur la politique.

Les responsables gouvernementaux américains doivent déclarer ses avoirs NFT.

Le Bureau de l’éthique gouvernementale (OGE) a publié un avis juridique. Il vise à réglementer les exigences de déclaration de divulgation financière pour les NFT. La règle générale à suivre est que les NFT d’une valeur supérieure à 1 000 $ détenus à des fins d’investissement ou de « génération de revenus » doivent être déclarés dans une fenêtre prescrite.

Le dossier ajoute que les exigences de déclaration seront étendues aux NFT qui génèrent plus de 200 $ de revenus dans la fenêtre de déclaration. Toutes les transactions impliquant l’achat et la vente de NFT et Fractional NFT (F-NFT) sous forme de titres doivent être divulguées sans exception. En outre, il exige que toutes les divulgations incluent une description «pleine et complète » du NFT. Cela incluent le type d’objet de collection et le nom de la plate-forme de stockage. 

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Pour accroître la transparence, l’avis juridique oblige les particuliers à divulguer comment les NFT ont été achetés.  Bien qu’il soit fait par le biais de crypto-monnaies ou de stablecoins. Si un NFT est rare et coûteux, il peut être interprété comme étant détenu à des fins d’investissement. Ainsi, l’historique des achats du propriétaire peut aider les responsables à décider s’il convient de détenir un achat NFT particulier à des fins d’investissement.

La règle stipule que « les F-NFT sont presque toujours détenus à des fins d’investissement ou de génération de revenus, et doivent donc généralement être déclarés ».

Une série de réglementation

Plus récemment, les Etats-Unis a interdit aux employés du gouvernement qui possèdent des crypto-monnaies d’adopter des politiques qui pourraient affecter la valeur de ces actifs. La règle s’applique à toutes les agences gouvernementales, y compris la Maison Blanche, la Réserve fédérale et le Trésor américain.

En revanche, il y a une exception. Cela concerne les employés du gouvernement qui détiennent moins de 50 000 $ en fonds communs de placement. Un fonds dans des entreprises travaillant dans l’industrie de la crypto-monnaie. En bref, les mouvements sont considérés comme une introduction à la prochaine vague de réglementation de la crypto-monnaie.

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