Les sites de ventes entre particuliers sont maintenant surveillés par le FISC

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Le montant de l’argent encaissé par l’intermédiaire de sites comme Le Bon Coin, Blablacar, ou Airbnb, sera dorénavant transmis chaque année à l’administration fiscale. En effet, grâce à ces sites, l’économie collaborative s’est quasiment imposée dans la vie quotidienne de plusieurs Français et les sommes qui ont été générées par ce genre de marché ont vraiment explosé au cours de ces dernières années.

La loi concernant la lutte relative à la lutte contre la fraude qui a été adoptée vers la fin de l’année 2018, prévoit que les sites mettant en relation des personnes dans le but « de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » seront désormais dans l’obligation de transmettre, tous les ans, le montant et le nombre exact des transactions qui ont été réalisées par les internautes en les utilisant comme intermédiaire à l’administration fiscale.

Une obligation qui concerne la totalité des sites

Cette obligation concerne la totalité des sites, donc, même les sites qui mettent en relation des particuliers et des « professionnels » comme les sites voitures avec chauffeur : Uber, Marcel, ou Le cab par exemple.

Ainsi, si vous proposez vos services à des particuliers sur une plateforme de baby-sitting, de bricolage, ou de jardinage, etc., ou que vous pratiquez un système de covoiturage via le site Drivy ou Blablacar, si vous mettez votre maison ou aussi votre appartement en location sur Abritel ou Airbnb, ou aussi si vous revendez des meubles ou même des vêtements sur Le Bon Coin, le montant des sommes que vous aviez encaissé par l’intermédiaire de ces sites seront à présent transmis chaque année au fisc avec les références de votre compte (IBAN et BIC) sur lequel le montant a été versé.

C’est une obligation qui a commencé à être appliquée depuis le 32 décembre 2018, ainsi les transactions qui ont été faites avant cette date n’ont pas été divulguées à l’administration fiscale.

Des possibilités de dérogations pour les activités non imposables

Confirmant tout ce qui a été annoncé pendant les débats parlementaires, un arrêté a été publié le 30 décembre 2018 prévoyant néanmoins des dérogations pour les activités non imposables. Cela dit, les plateformes n’auront donc pas à transmettre les revenus qui sont perçus par les personnes qui revendent que de manières occasionnelles des objets d’occasion, ni pour ceux qui pratiquent des activités de co-consommation sans aucun but lucratif et avec des partages de frais, comme l’organisation de repas à domicile ou le « cocooking » le covoiturage, ou les sortes de plaisance en mer.

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