Les coulisses de la négociation fiscale entre Google et les autorités françaises

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Google a réglé son contentieux fiscal avec la France en acceptant de payer près d’un milliard d’euros d’arriéré d’impôts et d’amendes. En effet, le géant des moteurs de recherche a été accusé par le fisc de ne pas avoir payé l’intégralité de ses impôts pour la période 2005-2013, durant laquelle Google Irlande a réalisé plus de 22 milliards d’euros de chiffres d’affaires.

Selon les enquêtes menées par le parquet national financier (PNF), Google France avait réalisé 1,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France pendant cette période. L’énorme écart entre le montant de l’amende prononcé par un tribunal parisien et celui que Google devrait réellement payer est surprenant. Elle résulte en effet d’une convention réalisée entre le PNF, Google France et Google Irlande.

L’entente entre Google et les autorités françaises

C’est le 13 septembre dernier que Google s’est engagé à régulariser sa situation fiscale en France. Le montant initial de l’amende s’élevait à plus de 8 milliards d’euros, mais celui-ci a été ramené à un peu moins d’un milliard d’euros. Le PNF a en effet accepté de réduire le montant des arriérés à seulement 500 millions d’euros, tandis que le tribunal a prononcé le 12 septembre une amende de 297 millions d’euros, compte tenu de la longueur de la période durant laquelle Google a omis de payer intégralement ses taxes françaises.

Google France échappe à un procès pour fraude fiscale et à une lourde amende

Pour régler ses différends avec le fisc français, Google a accepté de payer près d’un milliard d’euros d’amendes, dans le cadre d’une CJIP ou Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Cette dernière a été contractée le 3 septembre entre le PNF, Google France et Google Ireland, et les détails de cet accord sont actuellement disponibles à travers le document qui vient d’être mis en ligne.

Entre autre, on y découvre les montants initiaux des amendes que risquaient les deux filiales du groupe. En particulier, le document stipule que Google France était en proie à une amende de 103,5 millions d’euros, à cause d’un arriéré d’impôts s’élevant à 189 millions d’euros entre 2011 et 2016. Ce montant a été réduit au final à la somme de 47 millions d’euros.

Grâce à cette coopération de Google avec la justice française, la firme a ainsi pu réduire considérablement le montant de ses amendes, mais elle a surtout pu éviter un procès. En effet, le principe d’une CJIP consiste à faire payer les amendes, sans que l’intéressé ne soit obligé d’admettre sa culpabilité des infractions qui lui sont reprochées.

Google Ireland bénéficie d’une réduction d’impôts historique

Pour sa part, Google Ireland, qui est la maison-mère de toutes les filiales européennes, risquait de payer une énorme amende de plus de 8 milliards d’euros. Ce montant vertigineux a cependant été réduit à une sanction valant seulement 453 millions d’euros. Ensemble, les deux entreprises ont ainsi écopé de 500 millions d’euros d’arriéré d’impôts à payer au fisc français.

Néanmoins, jugeant que les montants des impôts dus étaient trop importants et considérant également que la période des impayés était trop étendue, le procureur a également proclamé une sentence supplémentaire de 297 millions d’euros.

La découverte du montage fiscal entre Google France et Google Irlande

C’est en novembre 2012 que la PNF découvre le montage financier élaboré par Google France et sa maison-mère irlandaise. Ce contrat d’optimisation fiscale a été signé par les deux entreprises en 2002 et prévoit que la filiale française ne soit en charge que des services de soutien marketing et commercial dans l’Hexagone. Ce sont d’ailleurs ces services facturés à sa maison mère par la filiale française qui sont déclarés par cette dernière au fisc et lui permet d’échapper aux impôts.

Google se soumet au fisc français, mais sort vainqueur du conflit

La PNF a déclaré en 2012 que le contrat d’assistance marketing et commercial entre Google Ireland et sa filiale française n’est pas légale, puisque cette dernière est établie durablement dans l’Hexagone. Le fisc a ainsi approfondies ses investigations, jusque dans les locaux parisiens de l’entreprise. Elle a découvert entre autre qu’en 2009, Google a réalisé 800 millions d’euros de chiffre d’affaires et n’en a déclaré que 52 millions d’euros. En 2013, elle paie 7,7 millions d’euros d’impôts à la France, mais les diminuent à 5 millions d’euros en 2014.

Selon l’institut de recherches et d’études publicitaires, les recettes réelles de la firme dans l’Hexagone s’élèveraient à plus de 1,8 milliards d’euros en 2015, avec une augmentation annuelle de 4%. De plus, le géant des moteurs de recherche bénéficie de 95% de part de marché dans le secteur de la publicité en ligne. Selon les chiffres publiés, Google devrait donc payer 1,8 milliards d’euros à la France, en regard de la période d’exercice 2005-2013.

S’il semble que le géant du web s’est incliné face au fisc français, en acceptant de payer 1 milliard d’euros d’impôts et d’amende, il s’en sort finalement très bien. En effet, il vient d’économiser 800 millions d’euros de taxes et évite même un procès qui aurait terni son image et sa notoriété. Néanmoins, la France n’est pas la seule à avoir réalisé de telles négociations avec Google, puisque le Royaume-Uni et l’Italie ont également conclu des accords similaires.

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