Le jeudi 9 avril, les banques ont officiellement ouvert les demandes pour le programme de prêts sans intérêt de 40 000 dollars introduit par le gouvernement fédéral comme moyen de soutenir les petites entreprises.
Les banques canadiennes ont commencé à s’inscrire au Compte d’urgence pour les entreprises du Canada, qui est destiné à fournir des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin d’aider à couvrir les frais d’exploitation des entreprises qui ont vu leurs revenus diminuer au cours de la COVID-19.
MISE À JOUR (16/04/2020) : Le gouvernement fédéral a depuis mis à jour les critères de ce programme. Plus de détails sur les nouveaux critères peuvent être trouvés ici.
Les entreprises qui souhaitent demander un prêt doivent passer par leur institution financière actuelle.
L’Association des banquiers canadiens, qui représente plus de 60 banques nationales et étrangères au Canada, a déclaré que les fonds devraient commencer à circuler prochainement.
Les entreprises qui souhaitent demander un prêt doivent passer par leur institution financière actuelle. De nombreuses grandes banques canadiennes ont mis en place des plateformes de demande en ligne spécialement conçues pour que leurs clients puissent solliciter le programme de prêt fédéral.
Pour être admissibles au programme, les entreprises doivent avoir versé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en salaires en 2019, tel que déclaré sur leur sommaire T4. Lorsque le Premier ministre a annoncé les prêts dans le cadre du plan d’urgence COVID-19 plus large du gouvernement, il a noté que les prêts seront garantis par le gouvernement et qu’environ 10 000 dollars pourraient être remis aux entreprises admissibles.
Le lancement du programme fait suite aux discussions entre les institutions financières et le gouvernement le week-end dernier, où le gouvernement a insisté sur une période d’attente de cinq jours entre le moment où les demandes sont soumises et celui où les entreprises peuvent recevoir le prêt. Selon le Globe and Mail, l’idée derrière cette période d’attente de cinq jours était de permettre une vérification suffisante. Ce délai a été un point de friction dans les discussions, les banques insistant pour un délai plus court.
Mercredi, le ministre des finances Bill Morneau a déclaré que le gouvernement espère que les prêts seront traités dans un délai d’environ deux jours. Il a toutefois précisé que le délai variera selon les entreprises et les institutions.
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Le Canada Emergency Business Account est l’un des deux programmes de crédit que le gouvernement fédéral a mis en place dans le cadre de son plan d’urgence. Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) doit fournir 40 milliards de dollars par le biais de divers programmes de prêts administrés par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).
