FTX et ses filiales font face à 45 demandes d’indemnisation déposées par l’IRS, totalisant 44 milliards de dollars. Ces demandes, classées en tant que « priorité administrative », accordent à l’IRS une position privilégiée par rapport aux autres créanciers, y compris les clients affectés de FTX. Les montants réclamés sont principalement liés aux impôts sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
L’intervention du Trésor américain dans les affaires de FTX
Une annonce qui suscitera certainement beaucoup d’attention : l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu et de certaines taxes aux États-Unis, a déposé 45 demandes d’indemnisation contre FTX et ses filiales, pour un montant colossal de 44 milliards de dollars.
Ces demandes ont toutes été soumises entre le 27 et le 28 avril derniers et visent différentes sociétés qui étaient autrefois sous la direction de Sam Bankman-Fried, telles que Blockfolio, North Wireless Dimension, Weast Realm Shires Services, FTX Trading, FTX Marketplace, ainsi que certaines branches de FTX.US, parmi d’autres.
Chaque société a reçu une demande d’indemnisation avec un montant très variable. Cependant, la société Alameda Research, anciennement dirigée par l’ancienne compagne de Sam Bankman-Fried, Caroline Ellison, s’est vue infliger la plus importante pénalité, soit plus de 37,8 milliards de dollars à elle seule.
La somme en question a été répartie entre deux entités de l’entreprise, à savoir Alameda Research LCC et Alameda Research Holdings Inc.
Dans l’ensemble, les demandes de l’IRS portent principalement sur des montants liés aux impôts sur les sociétés, suivis par les impôts sur le revenu et certaines charges sociales.
Préférence accordée au gouvernement plutôt qu’aux clients : une affaire délicate
Cependant, un détail mineur mentionné dans les demandes revêt une importance considérable : elles ont été classées sous la catégorie « Admin priority ». Cela signifie que les demandes de l’IRS, étant de nature administrative, ont une priorité absolue sur les autres créanciers, y compris les clients lésés de l’exchange qui ont subi des pertes suite à sa faillite.
La méthodologie utilisée par l’IRS soulève cependant des interrogations, certains experts du secteur remettant en question les montants demandés par l’agence fédérale. De plus, comme certains observateurs l’ont souligné sur Twitter, l’équipe chargée de la restructuration de FTX devrait naturellement se défendre contre les demandes de l’IRS.
De plus, les montants réclamés par l’IRS aux entreprises en difficulté ou en faillite sont souvent révisés à la baisse, comme cela s’est produit dans le cas de Lehman Brothers. Initialement, on leur avait demandé 1,2 milliard de dollars, mais cette somme a ensuite été réduite à « seulement » 370 millions de dollars.
Quoi qu’il en soit, le montant demandé par l’IRS dans cette situation semble excessif, et l’équipe actuelle de FTX éprouve déjà des difficultés à rassembler les 11 milliards de dollars nécessaires pour rembourser les clients. Il reste donc à voir comment l’équipe juridique de FTX se défendra dans cette nouvelle affaire, qui complique sérieusement un dossier déjà lourd pour ce qui était autrefois le deuxième plus grand exchange au monde, juste derrière Binance.
