Le régulateur colombien SFC propose un projet de réglementation des crypto-monnaies.

L’Autorité colombienne de surveillance financière a proposé un projet définissant des concepts clés tels que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et les actifs virtuels dans le cadre du règlement. La proposition est toujours en discussion et l’Autorité de surveillance financière recevra un avis à ce sujet d’ici le 12 août.

Les VASP seront réglementés en Colombie.

La réglementation devient une priorité dans les pays d’Amérique latine. En effet, l’adoption de la crypto-monnaie se développe à un rythme significatif. Maintenant, l’Autorité colombienne de surveillance financière a déposé un document visant à établir des normes. Notamment, cela concerne les exigences que les échanges de crypto-monnaie et les fournisseurs de garde doivent respecter pour devenir des clients bancaires.

De même, il stipule que les VASP doivent se mettre en rapport avec le Bureau colombien de renseignement financier UIAF. Outre cela, ils doivent élaborer un plan d’action pour faire face à d’éventuelles tentatives de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en utilisant sa plateforme. Le projet fait également allusion au respect des règles de voyage promues par le Groupe d’action financière (GAFI).

Elle stipule que les banques doivent vérifier que ces VASP disposent : « La capacité technologique et opérationnelle de surveiller les transactions avec des actifs virtuels, ainsi que d’obtenir, de conserver et de transmettre les informations de l’initiateur et du bénéficiaire de chaque transaction. » 

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Focus sur les autres exigences sur les propositions suggérées.

En outre, la proposition stipule que les VASP devraient être en mesure de fournir aux clients des informations claires sur les :

  • services qu’ils fournissent
  • risques associés à ces services
  • coûts associés à ces services
  • actifs virtuels qui existent sur leurs plateformes.

De plus, le projet impose également des restrictions d’investissement : 

« Les entités surveillées autorisées à capter des ressources par le biais de produits de dépôt ou de fonds doivent veiller à ce que les opérations de dépôt et de retrait de ressources en produits financiers de dépôt ou de fonds au nom d’un VASP ne soient effectuées que par des canaux à distance. »

Les VASP élaboreront également des plans pour faire face aux risques opérationnels et de cybersécurité. Cela afin de gérer les problèmes potentiels de piratage ou de plateforme qui pourraient affecter la façon dont ils fournissent des services aux clients. Outre cela, les banques seront tenues de séparer leurs responsabilités de celles des VASP, informant les clients que seuls eux et les plateformes sont responsables des problèmes liés aux VASP.

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