Aux États-Unis, le débat sur l’aspect fiscal de la crypto remonte en surface. Pour la raison que le fisc américain (Internal Revenue Service) demande aux législateurs du pays, les pouvoirs et les fonds supplémentaires pour réglementer le marché de la monnaie numérique. Le commissaire de cette agence fédérale, Charles Rettig, s’est exprimé devant la commission des finances du Sénat au sujet d’une demande d’augmentation des dépenses dans le budget du gouvernement pour 2022. Ceci prend place lors d’une audition à Washington, lorsque Rettig a déclaré que l’agence s’efforçait d’améliorer le recouvrement des impôts et de sévir contre les soupçons de fraude, au sujet de la crypto.
l’IRS demande plus d’autorité pour contrôler un marché en pleine expansion
Pour argumenter ses demandes, le commissaire de l’IRS déclare que la capitalisation boursière des crypto-monnaies a récemment dépassé les 2 000 milliards de dollars, ainsi qu’il existe plus de 8 600 bourses de cryptos dans le monde. En addition à l’expansion vertigineuse de la crypto, le fisc américain fait face aux obstacles juridiques pour l’obtention de documents auprès des bourses de bitcoins afin d’empêcher l’évasion fiscale. “L’autorité qui nous permet de collecter ces informations est essentielle », a ajouté le commissaire de l’IRS.
En mois dernier, l’agence fédérale a lancé l’opération Hidden Treasure pour entamer des enquêtes criminelles sur des allégations d’évasion fiscale. L’IRS a donc envoyer des convocations judiciaires aux bourses de crypto-monnaies, demandant des informations sur les transactions signifiantes qui pourraient être taxées aux États-Unis.
Des tactiques similaires ont été couronnées de succès dans le passé, comme une assignation en 2016 qui a aidé l’IRS à récupérer près de 25 millions de dollars d’impôts impayés. Mais cette année, l’agence a fait face à des poursuites judiciaires, affirmant que ces activités violent le quatrième amendement, qui protège contre les perquisitions et les saisies illégales.
Et dans un contexte plus large, le président américain Joe Biden et son administration cherchent à établir des règles plus strictes pour lutter contre ce qu’ils considèrent comme des évadés fiscaux du bitcoin. En effet, le département du Trésor a annoncé en mai que tout transfert de crypto-monnaies de 10 000 dollars ou plus sera signalé à l’Internal Revenue Service.
Du côté des acteurs de la crypto…
Les lobbyistes du secteur demandent des éclaircissements aux responsables de l’IRS sur la manière dont les différentes crypto-monnaies sont fiscalisées. Ils présentent également à la Securities and Exchange Commission (SEC) des recommandations sur la manière dont les sociétés de crypto-monnaies peuvent lancer de nouveaux produits sur le marché sans enfreindre la réglementation sur les valeurs mobilières.
En outre, les défenseurs des crypto-monnaies ont déjà pris pied auprès des législateurs. La loi sur l’élimination des obstacles à l’innovation a été adoptée par un vote vocal à la Chambre des représentants en avril. Ce projet de loi, qui n’a pas encore été repris par le Sénat, prévoit la création d’un groupe de travail chargé d’étudier la manière dont les autorités devraient classer les actifs numériques.
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