L’ARC reporte au 1er septembre les délais de production des déclarations de revenus des sociétés et des fiducies

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a reporté au 1er septembre deux des dates limites de production des déclarations de revenus des sociétés et des fiducies, en raison de la pandémie de COVID-19.

L’agence a déclaré avoir pris cette décision pour atténuer l’impact de la crise COVID-19 sur les entreprises et les préparateurs de déclarations de revenus canadiens. Les extensions, qui concernent les relevés T2 et T3, s’ajoutent à l’extension de la déclaration de revenus des particuliers pour les Canadiens. Les pénalités et les intérêts ne seront pas facturés si les paiements sont effectués avant le 1er septembre.

L’ARC encourage également les entreprises à s’inscrire pour le dépôt direct.

L’ARC permettra aux entreprises de reporter au 1er septembre les déclarations de revenus des sociétés T2 autrement dues en juin, juillet ou août. Tout solde d’impôt sur le revenu dû à partir du 18 mars et avant le 1er septembre sera également dû au 1er septembre.

Les délais pour les déclarations de fiducie T3 qui seraient autrement dues en juin, juillet ou août, ont été prolongés jusqu’au 1er septembre 2020. Tout solde d’impôt sur le revenu dû le 18 mars ou après et avant le 1er septembre sera également dû le 1er septembre.

Ces nouvelles extensions font partie des nombreux changements que l’agence a entrepris durant la pandémie. En mars, l’ARC a repoussé la date de dépôt des déclarations des particuliers du 30 avril au 1er juin. Pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production des déclarations a été repoussée au 1er mai.

L’ARC a annoncé en avril qu’elle ne contactera pas non plus les petites et moyennes entreprises pour lancer des vérifications fiscales après l’établissement de la cotisation jusqu’à nouvel ordre.

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L’agence facilite également certains des programmes d’aide aux entreprises du gouvernement fédéral, notamment la subvention salariale d’urgence de 75 % du Canada, qui est disponible pour les sociétés privées, les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette subvention couvre 75 % des salaires des employés pendant 24 semaines au maximum et est rétroactive du 15 mars au 29 août.

Les entreprises peuvent s’inscrire à Mon dossier d’entreprise pour consulter et gérer les affaires fiscales de leur entreprise. Les entreprises peuvent également s’inscrire pour recevoir des notifications par courriel afin de recevoir le courrier de l’ARC par voie électronique, comme les avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, les relevés de compte pour les retenues à la source actuelles et la plupart des relevés et des lettres.

Afin d’éviter les retards dans la livraison des paiements, l’ARC encourage également les entreprises à s’inscrire pour le dépôt direct auprès de leurs institutions financières. Pour pouvoir s’inscrire au dépôt direct de l’ARC, les organisations doivent avoir un numéro d’entreprise valide et disposer d’un compte de programme de l’ARC pour la paie, la TPS ou la TVH, ou l’impôt sur les sociétés.

Source de l’image Wikimedia Commons.



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