L’agence fiscale fédérale du Canada, l’ARC, s’attaque aux détails du client de Coinsquare
L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande à un juge de Obliger Échange de crypto-monnaie basé à Toronto Coinsquare de remettre des informations et certains documents sur tous les clients de la plateforme utilisant la plateforme depuis début 2013.
L’ARC utilise ces informations pour lutter contre la fraude fiscale et souterrain économie. Plus précisément, l’ARC s’assure que les clients de Coinsquare payent des impôts. De plus s’ils n’utilisent pas de crypto-monnaies pour cacher des actifs. Ce que exigent les lois fiscales canadiennes.
Echange de crypto
C’est la première fois que l’ARC s’en prendrait à un échange canadien de crypto-monnaie. Il utilise les détails pour savoir quels Canadiens négocient sur la plate-forme de Coinsquare. Ensuite, comparer leurs déclarations fiscales antérieures.
L’agence de perception fiscale du Canada est connue pour suivre de près les activités liées à la cryptographie. En fait, en mars, un rapport avait constaté que l’ARC aurait audité des investisseurs dans des crypto-monnaies comme Bitcoin et que l’agence avait même envoyé des questionnaires complets.
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