Le 29 novembre 2024, Vladimir Poutine a marqué un tournant en signant une loi majeure reconnaissant officiellement les cryptomonnaies comme des biens en Russie. Cette décision, attendue depuis longtemps, place les cryptomonnaies dans un cadre économique et fiscal précis, tout en ouvrant la voie à leur utilisation dans les transactions commerciales internationales. Cette mesure pourrait également redéfinir le rôle des cryptomonnaies sur la scène mondiale.
Une reconnaissance officielle des cryptomonnaies
La Russie franchit une étape décisive en régulant les cryptomonnaies. Désormais reconnues comme des propriétés légales, elles pourront être utilisées comme moyens de paiement transfrontalier dans un cadre expérimental. L’objectif est clair : réduire la dépendance de la Russie au système financier international, dominé par le dollar, tout en contournant les sanctions économiques occidentales.
Les principales mesures introduites par cette loi incluent :
- L’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements transfrontaliers.
- Une exonération de TVA sur les activités liées au minage et à la vente de cryptomonnaies.
- Les plateformes facilitant ces transactions bénéficieront également d’une exonération de TVA.
Un cadre fiscal attractif mais strict
La loi instaure une fiscalité précise pour les particuliers et les entreprises :
- Pour les particuliers : Les cryptomonnaies issues du minage seront considérées comme des revenus en nature, leur valeur étant calculée selon le prix de marché. La taxation sera progressive :
- 13 % pour les revenus inférieurs à 2,4 millions de roubles.
- 15 % pour les revenus supérieurs.
Les mineurs pourront également déduire leurs dépenses liées à l’exploitation.
- Pour les entreprises : Les activités d’extraction de cryptomonnaies seront imposées à un taux standard de 25 % dès 2025.
Les opérateurs d’infrastructures minières auront l’obligation de déclarer leurs utilisateurs aux autorités fiscales, sous peine d’une amende de 40 000 roubles en cas de non-respect.
Une stratégie pour contourner les sanctions économiques
Cette mesure s’inscrit dans une démarche stratégique de Moscou pour réduire sa dépendance au dollar américain et contrer les sanctions imposées par les pays occidentaux.
Depuis plusieurs années, la Russie explore des alternatives pour renforcer ses échanges commerciaux internationaux, notamment en se rapprochant de partenaires comme la Chine. En adoptant les cryptomonnaies, le pays se dote d’un outil capable de faciliter les transactions internationales tout en contournant les restrictions imposées par le système financier traditionnel.
En juillet 2024, le Parlement russe avait déjà légalisé le minage de cryptomonnaies et autorisé leur utilisation pour des paiements internationaux, sous réserve de l’approbation de la Banque centrale. Cette nouvelle loi renforce ces initiatives, positionnant les cryptomonnaies comme un levier économique clé dans un contexte géopolitique tendu.
Un impact potentiel à l’échelle mondiale
Avec cette loi, la Russie envoie un signal fort à l’industrie des cryptomonnaies et aux autres nations : les cryptomonnaies ne sont plus un outil financier marginal, mais un acteur à part entière de l’économie mondiale. Cette décision pourrait influencer d’autres pays à envisager des régulations similaires, accélérant l’intégration des cryptomonnaies dans le système financier global.
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