L’Assemblée nationale française vient tout juste de voter pour l’imposition des gains de crypto-monnaie. À partir de maintenant, le taux d’imposition sera forfaitaire à 30%. Auparavant, les taux variaient en fonction de nombreux facteurs peu clairs, et oscillaient autour de 36%.
Des changements attendus
La France est attentive à l’évolution rapide de la tendance en matière de crypto-monnaie. Certaines modifications éventuelles de la loi française avaient déjà été déclarées en janvier 2018. Le moment est enfin venu de les mettre en œuvre. Auparavant, les règles applicables aux traders de crypto-monnaie n’étaient pas très claires. Les avoirs en crypto jusqu’à 5000 € étaient totalement exempts de toute imposition. Mais après avoir atteint cette limite, les complications étaient nombreuses. Le taux d’imposition était très variable, et il n’y avait pas de numéro stable. Un taux différent appliqué à différentes parties, il était réglementé sur la base de facteurs vagues que tous les détenteurs de crypto-monnaie ne comprenaient pas. En général, le taux oscillait autour de 36%.
Maintenant, tout a changé. À compter du 1er janvier 2019, les règles d’imposition des crypto-devises en France seront enfin claires. Bitcoin sera soumis à la loi fiscale française en vigueur sur le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Ces règles déterminent une forme d’imposition simplifiée avec un taux forfaitaire de 30%. Cela signifie qu’à partir de maintenant, tous les gains provenant de Bitcoin ou de tout autre commerce de crypto-monnaie seront taxés à un taux stable de 30%.
La mise en place d’un cadre fiscal pour les crypto-monnaies n’est pas une affaire facile
Ces modifications suivent un flux de règles et de réglementations récentes en matière de crypto-monnaie que les pays du monde entier mettent en œuvre. Lorsque Bitcoin est entré dans la sphère publique, l’un de ses principaux arguments de vente était qu’il s’agissait d’une monnaie introuvable et indétectable, permettant aux utilisateurs de conserver un anonymat qui n’était pas compatible avec les opérations bancaires traditionnelles. Cela est également devenu vrai pour les crypto-monnaies plus récentes qui ont surgi après le Bitcoin. Cependant, à mesure que les crypto-monnaies gagnent en popularité, les gouvernements du monde entier se sentent de plus en plus pressés de réglementer son utilisation.
La réglementation des crypto-monnaies est un sujet brûlant dans l’industrie, car les gouvernements sont préoccupés par quelques motifs de réglementation. Premièrement, le caractère anonyme de la crypto-monnaie cède la place aux fraudeurs et aux criminels pour tirer parti des gens; et deuxièmement, les gouvernements réalisent qu’il s’agit d’un secteur sur lequel ils peuvent tirer profit de la fiscalité. Il est également important de garder à l’esprit qu’avec l’émergence des crypto-monnaies, nous avons assisté à une émergence d’innovations à ce niveau dans le secteur financier depuis des décennies.
Les chefs de file de l’industrie craignent qu’une réglementation excessive ne suffise à freiner l’innovation. Avec autant de potentiel pour transformer les marchés financiers pour le mieux, il s’agit d’un sujet sensible qui doit être traité avec prudence. Certains pensent à juste titre que si les crypto-monnaies doivent être réglementées, il faut aussi trouver un compromis lorsque l’anonymat reste une caractéristique importante de la monnaie.
Le public est de plus en plus frustré d’offrir ses informations uniquement en cas de violation de données et de piratage, révélant ainsi ses informations personnelles. Espérons que, à mesure que cette question mûrira, de plus en plus de gouvernements ouvriront des groupes de réflexion où ils pourront discuter du meilleur moyen de réglementer les crypto-monnaies sans essayer de les intégrer dans la même boîte que les monnaies traditionnelles
Auteur/autrice
