Les avocats de Ripple demandent au tribunal de rejeter une demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis afin de pouvoir retenir certains documents. Ils disent que la SEC a délibérément «mal interprété» une ordonnance rejetant cette demande.
Dans une lettre datée du 21 avril, la SEC a déclaré que le tribunal devrait «interdire aux défendeurs de rechercher des documents non pertinents et privilégiés du personnel de la SEC que la Cour a déjà jugés ne pouvant être découverts». Cependant, les avocats de Ripple affirment que le tribunal a déjà rejeté les arguments avancés par la SEC.
Ils disent également que la SEC n’a pas demandé un réexamen dans le délai de quatorze jours.
Malgré cela, quelques heures avant que les équipes juridiques opposées ne devaient se rencontrer, la SEC a déposé la lettre susmentionnée. Selon une lettre datée du 28 avril, «la Cour devrait rejeter cette lecture erronée de son ordonnance et ordonner à la SEC de produire rapidement des documents internes adaptés».
L’affaire judiciaire se poursuit
Ce dernier drame survient après que la SEC a fait sa propre demande pour que le tribunal rejette une motion de Ripple Labs. La motion tentait d’empêcher la SEC de contacter et d’acquérir des documents auprès des régulateurs étrangers de Ripple. La SEC pourrait utiliser les documents contre Ripple dans leur poursuite.
Une conférence de découverte prévue pour le 30 avril est la prochaine étape de l’affaire, déclare l’avocat de la défense James K. Filan. Les rapports indiquent que la conférence portera sur les tentatives de la SEC de contacter et d’acquérir des documents auprès des régulateurs étrangers de Ripple.
Victoire récente
Ripple Labs a déjà remporté la victoire sur la SEC cette année au milieu de ce procès. Plus tôt en avril, ils ont remporté un différend avec le groupe britannique de gestion d’investissements Tetragon. Dans le procès, Tetragon a tenté de forcer Ripple Labs à racheter 175 millions de dollars en actions. Le procès initial de la SEC contre Ripple Labs a créé ce précédent.
Selon l’acte d’accusation de Ripple Labs par la SEC, ils affirment que la société a émis des titres non enregistrés. Ce faisant, ils affirment que les dirigeants de Ripple ont profité illégalement de la vente de leurs jetons XRP. L’affaire Tetragon était une tentative de forcer une sorte de remboursement.
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