Face à l’absence d’un budget définitif pour 2025, le gouvernement français a adopté un dispositif temporaire reconduisant les plafonds de crédits de 2024. Cependant, seules les « dépenses essentielles » seront autorisées jusqu’à l’approbation d’un nouveau budget.
Un cadre minimal pour assurer les services publics
À partir du 1ᵉʳ janvier, les ministères pourront engager des dépenses limitées aux stricts besoins essentiels, conformément à un décret publié au Journal officiel. Ces dépenses incluent notamment :
- Le paiement des salaires des fonctionnaires,
- Le versement des prestations sociales.
Toutefois, la création d’emplois, les nouveaux contrats ou investissements sont suspendus, sauf en cas d’absolue nécessité. Selon une circulaire, 75 % des crédits approuvés pour cette période seront gelés jusqu’à ce que le Parlement adopte un budget.
Le Premier ministre François Bayrou espère un vote d’ici mi-février, bien qu’il reconnaisse que cela reste incertain. L’urgence est soulignée par le député Eric Coquerel, qui avertit que 16 milliards d’euros non utilisés en 2024 pourraient être perdus si aucun budget n’est validé avant le 15 mars.
Une loi spéciale pour maintenir le fonctionnement de l’État
Une loi exceptionnelle adoptée en décembre permet à l’exécutif de continuer à percevoir des impôts, d’emprunter et de financer les services publics sur la base du budget 2024. Cependant, elle ne permet pas certaines pratiques courantes, comme l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation, ce qui pourrait augmenter les impôts de certains ménages à terme.
En revanche, certaines mesures bénéficient aux citoyens. Les retraites de base augmenteront davantage que prévu, à hauteur de 2,2 %. De plus, la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité au 1ᵉʳ février s’accompagne d’une baisse de 14 % des factures, sans hausse de taxe initialement envisagée.
Un déficit public sous surveillance
Avec une dette publique atteignant 113,7 % du PIB en septembre et un déficit de 6,1 % prévu pour 2024, la France est sous procédure européenne pour déficit excessif. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, souhaite limiter le déficit à un peu plus de 5 % du PIB dans le budget 2025, tout en protégeant la croissance. Cela pourrait impliquer des hausses d’impôts limitées et de nouvelles économies.
Alors que le gouvernement navigue dans l’incertitude budgétaire, la situation met en lumière la nécessité de compromis politiques pour stabiliser les finances publiques tout en préservant les intérêts des citoyens.
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