Le 17 décembre, une opération conjointe des forces de l’ordre et de la justice a abouti au démantèlement de 13 distributeurs automatiques de cryptoactifs, également appelés « DAB crypto ». Cette intervention, initiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), visait des appareils fonctionnant en dehors du cadre réglementaire.
Une collaboration entre l’AMF et la JIRS
À l’origine de cette opération, l’AMF a alerté la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris, qui lutte contre les crimes financiers et le crime organisé. Une enquête a été rapidement confiée aux gendarmes de la section de recherches de Paris, épaulés par l’Office anti-criminalité et les douanes judiciaires.
Le résultat ? La saisie de 13 distributeurs pour un montant estimé à 160 000 euros, ainsi que la confiscation de 24 400 euros en espèces lors de perquisitions menées en juin. Ces machines, destinées à l’achat et à la vente de cryptomonnaies comme le Bitcoin, opéraient sans enregistrement préalable auprès des autorités compétentes, une obligation pourtant inscrite dans la loi française.
Le cadre réglementaire mis en avant
Dans son communiqué, l’AMF a rappelé que les DAB crypto sont soumis à une réglementation stricte. Selon l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier, tout prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) doit s’enregistrer auprès de l’AMF avant de proposer ses services. Les exploitants peuvent également obtenir un agrément facultatif pour garantir une conformité accrue.
Des sanctions lourdes pour les contrevenants
Les exploitants de ces machines s’exposent à des peines significatives. En vertu des articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du code monétaire et financier, ils risquent jusqu’à deux ans de prison et une amende de 30 000 euros pour exercice illégal de leur activité.
Un signal fort à l’industrie
L’AMF a réaffirmé sa vigilance face aux irrégularités. Toute activité non conforme est systématiquement signalée au procureur de la République. C’est dans ce cadre que la JIRS a mené des perquisitions et saisies les 13 et 17 décembre 2024, marquant une étape supplémentaire dans la lutte contre les pratiques illégales dans l’univers des cryptoactifs.
Des approches divergentes dans le monde
Alors que la France intensifie ses contrôles, cette affaire illustre des divergences internationales dans la gestion des distributeurs de cryptomonnaies. En Europe, des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni adoptent des politiques similaires en multipliant les fermetures. À l’inverse, aux États-Unis ou en Australie, les entreprises du secteur bénéficient d’un environnement plus permissif, favorisant leur expansion.
Ce contraste rappelle la célèbre formule d’Emma Marcegaglia, ex-présidente du Medef italien : « L’Amérique innove, la Chine copie, l’Europe réglemente. » Une observation qui reflète les différences fondamentales entre innovation et régulation sur le marché des cryptomonnaies.
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