À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires en supermarché. Le processus législatif visant à prolonger cette possibilité jusqu’à fin 2026 a été interrompu en raison de la censure du gouvernement, comme l’a confirmé Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation, à Ouest-France.
Un processus bloqué par la censure gouvernementale
La prolongation de l’utilisation des titres-restaurant en grande distribution avait été votée par l’Assemblée nationale fin novembre pour répondre à l’urgence du pouvoir d’achat. Toutefois, le rejet du gouvernement a empêché le texte d’être voté au Sénat. Selon Laurence Garnier, « sans gouvernement en place pour soutenir le texte, la dérogation ne pourra pas être validée à temps ».
En conséquence, à partir de janvier 2025, les 6 millions de bénéficiaires de titres-restaurant ne pourront plus les utiliser pour acheter des produits alimentaires nécessitant une préparation (comme l’huile, les pâtes ou le beurre) en supermarché. Ils resteront toutefois valables pour des repas prêts à consommer, tels que les salades ou sandwiches.
Retour aux règles d’avant 2022
La dérogation avait été instaurée en 2022 pour faire face aux défis posés par la pandémie de Covid-19 et reconduite en décembre 2023 en raison de l’inflation persistante. Cette mesure, qui prendra fin le 31 décembre 2024, bénéficiait principalement à :
- La restauration traditionnelle et rapide (8,6 milliards d’euros en 2023).
- Les grandes surfaces (2,9 milliards d’euros).
- Les commerces de proximité (2,5 milliards d’euros).
Ces secteurs économiques, essentiels pour le commerce local et l’activité des centres-villes, pourraient être impactés par ce changement.
Inquiétudes pour l’avenir des titres-restaurant
L’utilisation étendue des titres-restaurant en supermarché suscite des préoccupations quant à l’avenir du dispositif. La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avertit qu’un usage détourné des tickets pourrait entraîner une remise en cause de leur exonération fiscale par la Cour des comptes. Selon Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR, le dispositif doit rester dédié au financement des repas pris durant la pause déjeuner des salariés pour préserver son objectif initial.
Réforme envisagée pour 2025
Une réforme du système des titres-restaurant est prévue pour 2025. La CNTR propose plusieurs ajustements, notamment :
- Des plafonds différenciés pour les achats de repas prêts à consommer et les produits nécessitant une préparation.
- Maintien du plafond journalier à 25 € afin d’éviter que le titre-restaurant ne devienne une forme de salaire déguisé.
- Augmentation de la valeur faciale des titres pour mieux refléter le coût réel d’un repas équilibré, estimé entre 12 et 19 € selon les régions.
- Hausse de la part de l’employeur dans le financement, actuellement fixée à 60 %.
Ces propositions visent à garantir que le dispositif continue de répondre aux besoins des salariés tout en préservant son efficacité et sa raison d’être.
À l’aube de ces changements, les entreprises, les salariés et les commerçants doivent se préparer à un retour aux règles initiales des titres-restaurant et à une éventuelle refonte du système en 2025.
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