La chute du gouvernement de Michel Barnier, provoquée par une motion de censure après l’utilisation controversée du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, plonge la France dans une période d’incertitude politique. Cette situation suscite des interrogations majeures, notamment pour les détenteurs de cryptomonnaies : les amendements visant à inclure les actifs « improductifs » comme les cryptos dans l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) seront-ils maintenus ?
Un contexte politique instable
Michel Barnier a été contraint de quitter son poste après que 289 députés, y compris ceux du Rassemblement National, ont soutenu une motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire. Cet événement, inédit depuis 1962, survient alors qu’aucune majorité claire ne se dégage au sein de l’Assemblée nationale.
La crise intervient à un moment critique : le budget 2025 reste à finaliser, et l’absence d’un nouveau gouvernement pourrait paralyser le fonctionnement des services publics. Si aucun budget n’est adopté, l’État devra recourir à une loi spéciale pour reconduire les recettes et dépenses de 2024. Cependant, cette solution temporaire exclurait l’application des amendements spécifiques au projet de loi de finances 2025, dont ceux liés à l’IFI élargi aux cryptomonnaies.
L’IFI élargi : menace pour les détenteurs de cryptos ?
Deux amendements adoptés par le Sénat, I-128 et I-1482, proposent d’élargir l’IFI aux actifs considérés comme « improductifs », tels que :
- Les cryptomonnaies,
- Les liquidités inactives,
- Les yachts,
Selon les sénateurs à l’origine de cette initiative, cette réforme vise à corriger une injustice : les biens immobiliers, même « productifs » comme les logements locatifs, sont taxés, tandis que d’autres patrimoines ne contribuent pas à l’économie réelle. « Pourquoi exonérer le bitcoin et taxer une usine ou un logement qui répondent à des besoins sociaux ? » s’interroge Albéric de Montgolfier, co-auteur des amendements.
Cependant, cette proposition suscite de vives critiques :
- Les cryptomonnaies sont déjà soumises à un impôt sur les plus-values.
- Leur volatilité rend injuste la taxation sur des gains non réalisés.
- Elle pourrait freiner l’innovation et la compétitivité dans le secteur crypto en France.
Faustine Fleuret, présidente de l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), déplore une méconnaissance des enjeux du Web3 parmi certains parlementaires, estimant que ces mesures risquent d’affaiblir les entreprises françaises face à la concurrence internationale, notamment américaine.
Une adoption incertaine dans un contexte tendu
Bien que les amendements aient été validés par le Sénat, le processus législatif est loin d’être terminé. Thomas Amaniou, juriste fiscaliste chez ORWL, rappelle que :
- Un vote solennel doit encore valider le texte global au Sénat.
- Le projet de loi devra ensuite être adopté par l’Assemblée nationale.
- Enfin, il devra être promulgué par le Président de la République.
Si le gouvernement recourt à nouveau à l’article 49.3, il pourrait exclure ces amendements pour éviter des blocages. De plus, les amendements prévoient un seuil élevé pour l’IFI élargi (2,57 millions d’euros de patrimoine taxable contre 1,3 million d’euros actuellement), limitant son impact aux patrimoines les plus élevés.
Quels impacts pour les détenteurs de cryptomonnaies ?
Dans l’immédiat, les détenteurs de cryptos peuvent considérer que ces amendements ont peu de chances d’être appliqués en 2025. En l’absence d’un budget validé, l’État pourrait reconduire celui de 2024, excluant toute nouvelle taxation.
Cependant, si un nouveau gouvernement est formé rapidement, ces mesures pourraient être réexaminées, leur adoption finale dépendant de l’orientation politique du nouvel exécutif. Dans ce cas, l’industrie crypto devra redoubler d’efforts pour défendre ses intérêts face à une fiscalité jugée inadaptée par de nombreux experts.
Pour l’instant, la situation reste suspendue, et les détenteurs de cryptomonnaies devront surveiller attentivement les développements politiques et législatifs dans les semaines à venir.
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