Binance, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaie s’est engagée auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) à cesser d’ouvrir de nouveaux comptes pour les utilisateurs de la province canadienne Ontario.
L’échange a récemment publié l’engagement décrivant les mesures qu’il prendra pour mettre fin à ses opérations en Ontario, notamment en offrant des dispenses de retrait et des remises sur les frais aux utilisateurs existants dans la province.
Les utilisateurs ontariens désormais bloqués sur Binance
La bourse a décidé de cesser ses activités en Ontario en juin 2021 après que la CVMO a affirmé qu’elle ne respectait pas certaines exigences réglementaires. Cependant, Binance reconnaît avoir toujours permis aux utilisateurs ontariens de trader sur sa plateforme. La bourse a déclaré qu’elle avait commencé à bloquer les utilisateurs en Ontario depuis début janvier, mais a déclaré que les investisseurs utilisaient toujours sa plateforme.
Face à la menace de sanctions réglementaires, Binance a bloqué les services dans la province la plus peuplée du Canada et a demandé aux Ontariens de prendre des mesures immédiates pour fermer leurs positions commerciales. La bourse a mis à jour ses conditions de service, déclarant l’Ontario une «juridiction restreinte».
L’exchange s’est apparemment retiré de l’Ontario plutôt que de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières et de faire face à un examen réglementaire. Plus précisément, Binance a déclaré que l’OSC peut désormais intenter une action en justice contre la société pour violation de l’interdiction.
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L’OSC et ses sévérités à l’égard des échanges de crypto-monnaies.
Les régulateurs ontariens OSC se distinguent par leur position ferme sur les échanges de crypto-monnaie. Le régulateur OSC a émis des avertissements sur les autres bourses qui fonctionnait auparavant dans la province, en particulier OKEx, Bybit, Bitfinex et Polo Digital Assets. Il a également interdit (USDT) en août.
Pour preuve, dans sa différend avec Binance, l’OSC a déclaré qu’il « se réserve le droit de prendre des mesures coercitives contre Binance pour les violations passées, présentes ou futures des lois ontariennes sur les valeurs mobilières, et non à la suite des événements décrits dans l’engagement ».
En revanche, Binance continuera à opérer dans les autres provinces canadiennes. En effet, l’Alberta Securities Commission, le principal organisme de réglementation des bourses du pays donne son approbation.
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