Kik Relents

Cependant, Le procès Kik vs SEC attire beaucoup d’attention au sein de la communauté des crypto-monnaies.  En réalité on l’aperçoit comme le signe de l’avenir de l’Action de la SEC contre les ICO. De plus, cela ouvrirait potentiellement des centaines des centaines d’ICO similaires à des litiges comparables de la SEC.

En utilisant le Test de Howey, le tribunal a décidé que KIN remplissait les conditions pour être classé comme un titre, ce qui signifiait que l’émission de trois billions de jetons et la vente ultérieure par le biais d’un processus ICO non réglementé étaient en fait illégales.

Détails de la décision

La décision impose une Pénalité civile de 5 millions de dollars sur Kik à payer dans les 30 jours suivant le jugement. Plus important encore, il empêche Kik de violer l’article 5 de la loi sur les valeurs mobilières en vendant, en transmettant ou en faisant la publicité d’un titre non enregistré.

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