Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle obligation pèse sur les épaules de nombreux propriétaires en France. Si vous possédez un bien immobilier situé à proximité d’une forêt ou d’une zone boisée, des règles strictes de débroussaillement s’appliquent désormais à vous. Et l’ignorance de ces obligations pourrait coûter très cher.
Débroussaillement : une obligation légale renforcée
Entretenir son terrain n’est plus seulement une question d’esthétique ou de voisinage. Pour les propriétés situées à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, le débroussaillement devient une obligation légale avec des enjeux cruciaux : prévenir les risques d’incendie. En période estivale, ces zones boisées sont particulièrement vulnérables, et le non-respect de cette règle pourrait aggraver les dangers.
Les propriétaires concernés doivent débroussailler dans un périmètre précis, généralement 50 mètres autour de leur habitation, selon les textes en vigueur. Cette opération inclut l’élagage des arbres, la coupe des herbes hautes et le nettoyage des broussailles. Bien que fastidieuse, cette tâche permet de protéger son bien et ceux des voisins tout en limitant les dommages causés par un éventuel sinistre.
Des sanctions financières lourdes pour les contrevenants
Les propriétaires qui négligent ces obligations s’exposent à des sanctions sévères. Selon le Service Public, l’amende peut atteindre 30 euros par mètre carré non entretenu. En cas d’absence totale de débroussaillement, une amende pénale de 1 500 euros peut être infligée.
Mais les conséquences ne s’arrêtent pas là. Si un incendie se propage en raison d’un terrain mal entretenu et cause des dégâts, la sanction peut grimper jusqu’à 15 000 euros, accompagnée d’une peine d’un an de prison. Les assureurs, eux aussi, pourraient alourdir la facture en appliquant une franchise supplémentaire pouvant atteindre 5 000 euros en cas de sinistre.
Une nouvelle contrainte d’information pour les propriétaires
Depuis janvier, une autre obligation vient s’ajouter : les propriétaires doivent informer les locataires et acquéreurs de biens situés dans des zones où le débroussaillement est obligatoire. Cette information doit être communiquée à chaque étape de la transaction immobilière, dès la mise en ligne de l’annonce.
Lors d’une vente, les démarches incluent désormais une attestation sur l’honneur prouvant le respect des règles de débroussaillement, qui doit être annexée à la promesse ou à l’acte de vente. Cette exigence s’applique également lors de la signature d’un bail pour une location.
Pour identifier si votre propriété est concernée, le site Géorisques.gouv propose une fiche d’information et une carte des zones assujetties.
Un rappel pour éviter de lourdes conséquences
Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité et la prévention des incendies dans les zones à risque. Propriétaires, vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés et assurez-vous de respecter ces obligations. Un effort ponctuel pourrait éviter des sanctions financières importantes et protéger votre bien comme ceux de vos voisins.
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