Avec l’entrée en vigueur de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets), un nouveau cadre législatif s’impose au secteur des cryptomonnaies dans l’Union européenne. Parmi ces mesures, le TFR (Transfert of Funds Regulation) suscite de vives interrogations, notamment sur la protection de la vie privée. Que signifie ce règlement pour les plateformes crypto et leurs utilisateurs ?
Qu’est-ce que le TFR ?
Le TFR, ou Règlement sur le Transfert de Fonds, est une adaptation européenne de la Travel Rule, une recommandation du Groupe d’Action Financière (GAFI). L’objectif affiché est clair : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Dès le 30 décembre, les plateformes crypto réglementées par MiCA devront respecter des obligations strictes concernant la transmission et la conservation des données lors des transferts d’actifs numériques. Ce cadre s’appliquera aussi bien aux transactions entre plateformes régulées qu’aux transferts vers des portefeuilles auto-hébergés.
Quelles sont les exigences de TFR ?
- Transmission des données personnelles
Lorsqu’un utilisateur effectue un transfert entre deux plateformes conformes à MiCA, la plateforme d’origine devra fournir des informations détaillées sur l’expéditeur, notamment :- Nom et prénom.
- Adresse postale.
- Données collectées lors des vérifications KYC (Know Your Customer).
De plus, des informations sur le bénéficiaire devront également être partagées.
- Transactions vers des portefeuilles auto-hébergés
Pour tout transfert supérieur à 1 000 €, les utilisateurs devront prouver la propriété de leur portefeuille (par exemple, via MetaMask ou Phantom). Ces données seront conservées par les plateformes et accessibles aux autorités en cas d’enquête.
Des impacts majeurs sur la vie privée
Si l’intention derrière TFR est de renforcer la sécurité, les critiques soulignent une atteinte significative à la confidentialité des utilisateurs. Selon Nicolas Louvet, PDG de Coinhouse :
« Cette réglementation attaque les libertés individuelles, pose des problèmes de données personnelles et bénéficie même à des puissances étrangères. »
La conservation des données personnelles, combinée à l’obligation de partage lors des transferts, soulève des inquiétudes parmi les acteurs du secteur. Beaucoup estiment que ces mesures pourraient être disproportionnées et inefficaces face aux risques qu’elles prétendent prévenir.
Des défis techniques pour les plateformes
Outre les problématiques éthiques, le TFR représente un défi technique colossal pour les plateformes crypto. Avec des millions de transactions quotidiennes, les entreprises devront mettre en place des systèmes robustes pour assurer la conformité, tout en évitant de ralentir les échanges ou de compromettre l’expérience utilisateur.
Vers un écosystème crypto sous haute surveillance
Avec l’entrée en vigueur de MiCA et du TFR, l’Union européenne impose des règles strictes au marché des cryptomonnaies. Bien que ces mesures visent à accroître la transparence et la sécurité, elles pourraient freiner l’adoption des actifs numériques en Europe en raison de leur impact sur la vie privée et les libertés individuelles.
Pour les utilisateurs, ces changements marquent une nouvelle ère où la confidentialité dans l’écosystème crypto devient une question cruciale. Reste à voir comment les plateformes et leurs clients s’adapteront à ce cadre réglementaire renforcé.
Auteur/autrice
