Avec la montée en puissance des crypto-actifs, également appelés cryptomonnaies, l’Union européenne (UE) a mis en place un cadre légal pour mieux encadrer ce secteur en plein essor. La France, en tant qu’État membre, doit à son tour ajuster sa législation pour répondre aux exigences européennes.
Un cadre européen pour un secteur en mutation
Les crypto-actifs, souvent perçus comme des opportunités de gains rapides, attirent de nombreux investisseurs. Cependant, ces actifs numériques comportent des risques élevés, notamment pour les néophytes. Afin de protéger les utilisateurs et prévenir les abus, l’UE a adopté des textes dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), visant à :
- Encadrer les activités des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
- Réguler les pratiques commerciales, comme la publicité et le démarchage.
- Définir les responsabilités des régulateurs européens, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les ajustements dans la législation française
Pour se conformer à ce cadre européen, la France a publié deux ordonnances qui modifient son droit national.
Première ordonnance : encadrement des PSAN
Cette ordonnance introduit des dispositions spécifiques pour :
- Adapter le cadre légal des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec des règles précises sur leurs obligations professionnelles.
- Réguler les pratiques de publicité et de démarchage, en limitant les abus et en protégeant les investisseurs.
- Renforcer les pouvoirs de l’AMF et de l’ACPR pour superviser les activités liées aux crypto-actifs.
Deuxième ordonnance : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Cette ordonnance adapte des dispositifs européens existants pour inclure les crypto-actifs dans les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle introduit plusieurs nouveautés :
- Une vigilance accrue sur les transferts de crypto-actifs, notamment vers des portefeuilles auto-hébergés.
- L’application des règles de LCB-FT aux relations entre prestataires de crypto-actifs situés dans l’UE et ceux établis dans des juridictions tierces.
- L’obligation pour les prestataires de désigner un représentant national responsable des questions liées à la LCB-FT.
Entrée en vigueur fin 2024
Bien que le droit français intègre déjà une grande partie des mesures prévues par le cadre européen, ces nouvelles dispositions apporteront une régulation renforcée. Toutes les règles issues de ces ordonnances entreront en vigueur le 30 décembre 2024.
En adaptant sa législation, la France se positionne pour garantir un meilleur encadrement du secteur des crypto-actifs, tout en assurant une protection accrue des investisseurs et une transparence renforcée dans les activités liées aux cryptomonnaies.
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