Ces derniers jours, de nombreux Français ont eu la mauvaise surprise de recevoir des avis d’imposition erronés les assujettissant à une taxe sur les logements vacants, bien qu’ils occupent ou louent leur bien. Voici les informations à connaître si vous êtes concerné.
Des avis erronés envoyés par erreur
Récemment, plusieurs ménages français ont découvert, en ouvrant leur courrier, qu’ils étaient soumis à une taxe sur les logements vacants, bien qu’ils n’aient aucune vacance dans leur logement. Si vous êtes dans ce cas, rassurez-vous : il s’agit d’une erreur de l’administration. C’est en tout cas ce qu’a confirmé la Direction des Finances publiques. En raison d’un dysfonctionnement informatique affectant la gestion des taxes sur les logements vacants, des milliers de courriers ont été envoyés à tort.
Quelle taxe est concernée ?
Le problème touche deux types de taxes :
- La taxe sur les logements vacants (TLV), qui s’applique dans 3 700 communes en 2024.
- La taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), mise en place dans 6 417 communes.
Une gestion débordée
Cette erreur a engendré une forte affluence dans les bureaux des Services des impôts des particuliers (SIP), avec des accueils physiques saturés et des centres de contact dépassés par le nombre d’appels. La CGT Finances publiques a critiqué l’absence de communication de la direction régionale, tant envers les usagers qu’envers les agents, soulignant la surcharge de travail des équipes. En outre, le syndicat a déploré la situation déjà précaire des services, notamment après l’annonce de la suppression de 730 postes d’ici janvier 2025.
Que faire si vous êtes concerné ?
Pas d’inquiétude : l’administration a confirmé que l’annulation des avis erronés sera effectuée automatiquement. Vous n’aurez aucune démarche à entreprendre. Dans les semaines à venir, vous recevrez un courrier postal annulant l’avis initial. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour mettre à jour votre dossier, votre service des impôts pourra également vous contacter.
Ainsi, bien que cette erreur ait provoqué un certain émoi, la situation sera rapidement régularisée sans qu’il soit nécessaire d’intervenir de votre côté.
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