La loi Le Meur, adoptée le 7 novembre et publiée au Journal officiel ce mercredi 20 novembre, introduit de nouvelles mesures pour réguler les locations de meublés touristiques. Portée par les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur, cette législation, parfois qualifiée de « loi anti-Airbnb », vise à réduire l’impact des locations saisonnières sur le marché immobilier et à favoriser l’accès au logement pour les résidents.
1. Révision de la fiscalité pour les meublés touristiques
La loi introduit une refonte des abattements fiscaux pour les revenus locatifs issus des meublés touristiques :
- Pour les logements « non classés », l’abattement passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de recettes réduit à 15 000 € (contre 77 700 € auparavant).
- Pour les chambres d’hôtes et logements de confort spécifique, l’abattement diminue de 71 % à 50 %, mais le plafond reste fixé à 77 700 €.
2. Interdiction de location pour les passoires thermiques
Un calendrier progressif impose l’interdiction de location pour les logements considérés comme passoires thermiques (classés en dessous de D selon le diagnostic de performance énergétique). Les propriétaires ont jusqu’à 10 ans pour mettre leurs biens en conformité. Faute de travaux, ces logements ne pourront plus être proposés à la location.
3. Réduction de la durée maximale de location
Les maires auront désormais le pouvoir de réduire la durée maximale annuelle de location des résidences principales, la limitant de 120 jours à 90 jours. Cette mesure vise à limiter les excès dans les zones où les locations saisonnières nuisent à l’offre de logements longue durée.
4. Zones prioritaires pour résidences principales
Les communes pourront désigner des zones prioritaires réservées aux résidences principales, en particulier dans les secteurs tendus où les résidences secondaires dépassent 20 % des logements. Ces zones pourront également être soumises à des quotas de meublés touristiques pour limiter leur impact sur le parc immobilier.
5. Objectif : favoriser l’accès au logement
Selon Valérie Létard, ministre du Logement, cette loi est conçue « pour les Français qui cherchent un logement de longue durée et peinent à se loger ». En rééquilibrant l’usage des logements, les mesures visent à atténuer les effets négatifs de la location saisonnière sur le marché immobilier local.
Ces restrictions marquent une étape importante dans la régulation du secteur des meublés touristiques, tout en soulignant la volonté des pouvoirs publics de mieux protéger l’accès au logement pour les habitants des communes concernées.
Auteur/autrice
