Face à l’exaspération des Français face aux appels commerciaux non sollicités, le Sénat a adopté, le jeudi 14 novembre, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Déposée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen et soutenue par une large majorité, cette initiative marque un tournant dans la lutte contre les abus dans ce domaine.
Une avancée majeure pour les consommateurs
Le texte adopté impose des règles strictes : les entreprises ne pourront plus démarcher téléphoniquement un consommateur sans son accord explicite. Cela signifie que les particuliers devront s’inscrire volontairement auprès des entreprises autorisées à les contacter. Comme l’explique Pierre-Jean Verzelen, cité par Ouest-France : “Le consommateur devient acteur : il choisit qui peut l’appeler ou non. Cela met fin aux multiples appels intempestifs.”
En parallèle, la loi interdit également de conclure des ventes ou des contrats uniquement par le biais de démarchages téléphoniques. Cette disposition vise à protéger les consommateurs des pratiques abusives de certains vendeurs.
Des limites précises pour les appels autorisés
Le texte encadre également les conditions des démarchages autorisés :
- Durée limitée à 7 heures par jour ;
- Deux appels ou tentatives d’appel maximum sur une période de 60 jours ;
- Obligation pour les entreprises de mettre fin immédiatement à l’appel si le consommateur s’y oppose, avec interdiction de le recontacter.
Un dispositif qui vise à combler les lacunes de Bloctel
Ce nouveau cadre législatif entend répondre aux limites du dispositif Bloctel, mis en place pour limiter les appels indésirables mais jugé inefficace par de nombreux utilisateurs. Actuellement, Bloctel ne compte que 12 millions de numéros inscrits, soit 10 % des lignes françaises, et ses inscrits rapportent toujours recevoir des appels non sollicités. Ce constat souligne la nécessité d’un cadre légal plus robuste.
Impact sur le secteur du démarchage
Si cette loi est saluée comme une avancée pour les consommateurs, elle soulève des questions sur l’avenir du secteur du démarchage, qui représenterait entre 29 000 et 40 000 emplois en France. Toutefois, les défenseurs de la loi rappellent que l’activité est déjà en crise, avec une part croissante des centres d’appels délocalisée dans des pays à faible coût de main-d’œuvre.
Une adoption encore en attente
Avant son entrée en vigueur, le texte devra encore être validé par l’Assemblée nationale. Si cette dernière le ratifie, la loi promet de transformer radicalement les pratiques en matière de démarchage téléphonique en France, offrant aux consommateurs un contrôle sans précédent sur les appels qu’ils souhaitent ou non recevoir.
Auteur/autrice
