Back Market, plateforme spécialisée dans la vente de produits reconditionnés, a signalé Cdiscount aux autorités fiscales, l’accusant de négliger le contrôle des vendeurs tiers sur sa plateforme, qui afficheraient des prix « anormalement bas » en raison de possibles fraudes à la TVA.
Agacé par ce qu’il considère comme une « concurrence déloyale », Back Market exige que Cdiscount renforce ses contrôles des vendeurs tiers. Dans une lettre adressée à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et révélée par BFM Business, Back Market accuse Cdiscount de permettre la vente de smartphones reconditionnés, dont certains seraient associés à des fraudes à la TVA. La plateforme se réserve également le droit de recourir à des actions judiciaires pour protéger ses droits.
Sur Cdiscount, les vendeurs tiers peuvent gérer leur propre boutique, et ceux établis en Europe doivent collecter eux-mêmes la TVA, tandis que Cdiscount ne prend en charge cette collecte que pour les vendeurs non européens. Back Market estime toutefois que certains de ces vendeurs prétendent être basés dans l’Union européenne, mais ne respectent pas les règles de TVA.
Des prix étonnamment bas et des vendeurs suspects
Dans sa plainte, Back Market cite plusieurs exemples de vendeurs qui affichent des prix « anormalement bas » pour des smartphones reconditionnés. Ces vendeurs, souvent de jeunes entreprises à faible capital et domiciliées via des services de domiciliation, présentent parfois un numéro de TVA intracommunautaire invalide. Par exemple, un iPhone 12 reconditionné vendu par un vendeur chypriote est proposé à 279 euros, contre 339 euros sur Back Market pour un produit similaire. Back Market soupçonne que de tels prix résultent de l’absence de collecte de TVA par ces vendeurs.
Cdiscount réagit en assurant que sa politique de collecte de TVA est conforme aux réglementations actuelles. La plateforme précise qu’en cas de suspicion de fraude, elle demande aux vendeurs de prouver leur conformité fiscale, faute de quoi elle prélève la TVA d’office. Cdiscount se déclare également favorable à une modification des règles pour que les plateformes collectent systématiquement la TVA, même pour les vendeurs établis dans l’Union européenne.
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