À partir du 30 décembre 2024, un nouveau règlement européen renforcera la protection des investisseurs en crypto-actifs en Belgique. Ce cadre, destiné à mieux encadrer des actifs comme le bitcoin ou l’ether, arrive alors que l’intérêt pour les cryptomonnaies ne cesse de croître, notamment avec l’annonce de la plateforme de cryptomonnaies par le président américain élu Donald Trump.
En Belgique, une étude d’ING révèle que trois investisseurs sur dix ont déjà investi dans ces actifs, malgré leur volatilité et leur caractère spéculatif. La FSMA, autorité belge des marchés financiers, rappelle régulièrement les risques liés à ces investissements pour mieux sensibiliser le public.
Réglementation actuelle
Actuellement, la FSMA encadre les publicités de cryptomonnaies avec des avertissements tels que « Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti ». Ce cadre réglementaire impose aussi des règles pour les influenceurs qui promeuvent les cryptos sur les réseaux sociaux et veille au respect de la législation anti-blanchiment par les prestataires de services cryptographiques opérant en Belgique. Cependant, le cadre reste limité puisque les cryptomonnaies, par nature, échappent aux définitions juridiques classiques d’instruments financiers.
Vers une harmonisation européenne avec le règlement « Micar »
L’Union européenne a récemment adopté le règlement « Micar » (Markets in Crypto-Assets Regulation) pour uniformiser les règles relatives aux crypto-actifs à travers ses États membres. Plutôt que d’interdire ces actifs, le législateur européen souhaite encadrer ce marché, reconnaissant les opportunités qu’il présente : financement innovant, développement de technologies comme la blockchain, et paiements avec moins d’intermédiaires.
Nouvelles obligations et protections
Dès 2024, les entreprises proposant des crypto-actifs au public devront publier un « livre blanc » avec des informations détaillées sur ces actifs et leurs risques. Les communications commerciales devront être honnêtes et claires, et les investisseurs non-professionnels disposeront d’un droit de rétractation de quatorze jours sans frais ni justification. Les prestataires de services sur crypto-actifs devront également obtenir un agrément et seront soumis à une surveillance continue de la FSMA, notamment pour prévenir les abus de marché, tels que les délits d’initiés.
Ce cadre européen vise à professionnaliser le secteur et à renforcer la sécurité pour les investisseurs belges. Toutefois, il reste à voir si ce dispositif pourra évoluer sans freiner le développement de ce secteur encore jeune et en pleine expansion.
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