Le Parlement français a adopté une loi visant à renforcer la régulation des locations de type Airbnb, Booking et Abritel. Ce texte impose des mesures restrictives pour limiter l’impact de ces locations sur le marché immobilier et accorde davantage de pouvoir aux municipalités.
Réduction des avantages fiscaux pour les loueurs
La loi réduit les avantages fiscaux dont bénéficiaient les propriétaires de meublés touristiques. Jusqu’ici, les loueurs de chambres d’hôtes et de meublés touristiques classés bénéficiaient d’un abattement fiscal de 71% sur leurs revenus jusqu’à un seuil de 188 700 euros annuels. Ce texte abaisse cet abattement à 50% et limite l’exonération aux revenus ne dépassant pas 77 700 euros. Pour les meublés non classés, l’abattement passe à 30% avec un plafond de 15 000 euros de revenus.
Les initiateurs de la loi, les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur, considèrent toutefois ces nouvelles règles encore trop généreuses et espèrent aligner la fiscalité des locations saisonnières sur celle des locations longue durée.
Enregistrement obligatoire et autorisations pour les nouvelles locations
Le texte introduit des obligations d’enregistrement en mairie pour toutes les locations, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, permettant ainsi un suivi plus strict. Par ailleurs, la mise en location d’un bien en meublé touristique, hors résidences principales louées de manière occasionnelle, nécessitera une autorisation de changement d’usage, impliquant un passage de l’usage résidentiel à l’usage commercial. Les propriétaires devront également notifier leur syndic de copropriété et s’assurer de la compatibilité de cette activité avec le règlement de copropriété.
Pouvoirs accrus pour les communes
La nouvelle loi confère aux mairies des outils supplémentaires pour encadrer les locations saisonnières. Les communes pourront instaurer des quotas de meublés touristiques et réduire la durée maximale de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an. Pour les villes avec plus de 20% de résidences secondaires ou situées dans des zones tendues, le plan local d’urbanisme (PLU) pourra prévoir des zones réservées aux résidences principales. À Paris, par exemple, le prochain PLU devrait interdire les nouvelles locations touristiques dans certains quartiers emblématiques, comme Montmartre ou le Marais.
Respect des normes énergétiques pour les locations touristiques
Le texte impose également aux meublés touristiques de respecter les normes de performance énergétique, à l’instar des locations classiques. Pour être mis en location, les nouveaux meublés de tourisme devront présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) inférieur à E, et d’ici 2034, inférieur à D. Les meublés existants ayant de faibles performances énergétiques auront dix ans pour se conformer à cette exigence. Seules les résidences principales louées occasionnellement et les meublés situés en outre-mer sont exemptés de cette règle.
Réactions partagées
Les maires, comme celui de Chamonix, saluent cette loi qui leur permet de mieux équilibrer la cohabitation entre les habitants permanents et les touristes. Airbnb, de son côté, exprime des réserves, estimant que la réduction de la durée de location possible pourrait pénaliser de nombreuses familles.
En somme, cette loi marque un tournant en offrant aux municipalités davantage de contrôle sur les locations touristiques et en limitant les avantages fiscaux des loueurs pour mieux réguler le marché du logement en France.
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