La Commission européenne a donné lundi «deux mois» au Royaume-Uni pour rembourser 2,7 milliards d’euros de droits de douane destinés au budget européen, lui reprochant d’avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat.
Cette demande, qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure dite «d’infraction» engagée par Bruxelles, menace d’exacerber encore les tensions dans le cadre des négociations sur le Brexit, quelques jours seulement après un sommet européen tendu en Autriche.
Londres dispose «d’un délai de deux mois pour agir, à défaut de quoi, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’UE», explique Bruxelles dans un communiqué.
«Bien qu’il ait été informé des risques de fraude liés à l’importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu’il lui ait été demandé de prendre des mesures appropriées de maîtrise des risques, le Royaume-Uni n’est pas intervenu de manière efficace pour empêcher la fraude», poursuit la Commission.
Cet ultimatum constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction, qui avait été lancée en mars par l’UE, à la suite d’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
L’Olaf avait révélé qu’entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants avaient été éludés grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes.
Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l’UE.
L’Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d’euros, avait recommandé à l’Union de «récupérer l’argent» auprès «du gouvernement du Royaume-Uni».
D’autres contrôles menés par la Commission ont ensuite fait apparaître «une augmentation considérable de l’ampleur de ce mécanisme de fraude» pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017.
Cette fraude a selon elle «entraîné des pertes pour le budget de l’UE s’élevant à 2,7 milliards d’euros».
L’affaire est d’autant plus inopportune que la proposition de Londres pour sa future relation avec l’UE après le Brexit repose sur un «accord douanier simplifié»: le Royaume-Uni collecterait les droits de douanes sur les biens entrant sur son territoire à destination de l’UE et appliquerait ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers.
Bruxelles et Londres prévoient de s’entendre sur un accord de retrait et le cadre de leur futur relation d’ici le moins de novembre, afin de permettre au Royaume-Uni de quitter comme prévu l’UE fin mars 2019.
Auteur/autrice
