Le ministère des Finances de Porto Rico a publié un document révisant la «taxe de vente et d’utilisation» actuelle pour inclure les ventes NFT. Alors que la proposition n’ait pas encore été approuvée, les experts estiment que l’inclusion des NFT dans cette réforme apporte une validation à la classe d’actifs.
Bientôt une taxation sur les ventes de NFT en Porto Rico ?
Au milieu d’un boom sur le marché NFT, le ministère des Finances de Porto Rico est préoccupé par les ventes de NFT. Le groupe a publié récemment une proposition de nouvelle réforme de la législation fiscale sur les ventes et l’utilisation, qui inclut le concept des NFT en tant que classe d’actifs imposables. Ce nouvel amendement inclura les NFT dans certains groupes de produits numériques.
« Les œuvres audiovisuelles numériques, les œuvres audio numériques ou d’autres produits numériques qui sont transférés ou livrés par voie électronique, tant que le code numérique donne droit à l’acheteur sur le produit, seront traités de la même manière que le produit numérique spécifique, y compris les « NFT« . »
L’amendement poursuit en précisant les étapes que les contribuables doivent suivre pour déclarer les ventes de NFT, notant que ces détails doivent inclure la source du revenu et l’adresse de l’acheteur, le cas échéant.
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Les avis des experts
Alors que les analystes voient l’intérêt de reconnaître les NFT et de les inclure dans la réforme, la plupart pensent que l’application des règles sera un défi pour le Trésor. C’est le point de vue de Giancarlo Esquilin, expert-comptable agréé, qui a déclaré aux médias locaux que la définition actuelle du projet de loi était insuffisante.
Néanmoins, Esquilin a également reconnu que Porto Rico pourrait être la première juridiction américaine à considérer les NFT comme des biens taxables, ce qui pourrait amener d’autres pays à faire de même en offrant un meilleur cadre réglementaire. L’analyste technique Juan Pedreira a également déclaré que la question demeure de savoir comment le Trésor auditera la vente de ces actifs. Pedrera a déclaré que ce ne serait pas aussi simple que l’actuel département du Trésor essaie de le prouver.
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