La Commission européenne (CE), qui est la branche exécutive de l’Union européenne (UE), a confirmé une nouvelle proposition, appelant à une réglementation plus stricte des portefeuilles et des transactions anonymes de cryptomonnaie.
L’UE souhaite rendre les wallets anonymes interdits
L’Union européenne cherche à interdire les transactions anonymes de cryptomonnaie, renforçant sa répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme afin de protéger ses citoyens et le système financier du bloc.
Principalement, la Commission a proposé d’étendre la soi-disant « règle de voyage » aux transactions cryptographiques, les rendant plus traçables. La règle elle-même est déjà appliquée aux virements électroniques dans l’UE et fait partie des recommandations du groupe d’action financière (GAFI), la Commission a déclaré dans un communiqué :
« Les amendements d’aujourd’hui garantiront une traçabilité complète des transferts d’actifs cryptographiques, tels que Bitcoin, et permettront la prévention et la détection de leur utilisation possible à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme »
« En outre, les portefeuilles d’actifs cryptographiques anonymes seront interdits, appliquant pleinement les règles de LBC/FT de l’UE au secteur de la cryptographie. »
« Chaque nouveau scandale de blanchiment d’argent est un scandale et un signal d’alarme indiquant que notre travail, pour combler les lacunes de notre système financier n’est pas encore terminé », a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé du commerce.
Les entreprises doivent enregistrer les données personnelles des émetteurs et des destinataires
La Commission européenne a proposé une législation exigeant que les bourses de cryptomonnaie et d’autres sociétés s’assurent que les transferts de cryptoactifs incluent les données personnelles des clients concernés.
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Ces informations sont définies pour inclure le nom, l’adresse et la date de naissance de l’expéditeur, ainsi que le nom du destinataire. Les portefeuilles de cryptoactifs anonymes sont également interdits en vertu des propositions, qui sont censées garantir que les crypto-paiements et autres sont transparents et traçables.
D’ailleurs, les comptes bancaires anonymes sont déjà interdits par l’UE. L’Europe a mis en place des règles pour réprimer le blanchiment d’argent, et les lois proposées étendraient cette bureaucratie à l’ensemble du secteur de la cryptographie, obligeant tous les fournisseurs de services à faire preuve de diligence raisonnable envers leurs clients.
Les fonctionnaires souhaitent également limiter tous les paiements en espèces à 10 000 € dans tous les États membres, ce qui rend plus difficile le transfert de grosses sommes d’argent.
La commission a suggéré la création d’une Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA). L’unité travaillera directement avec les institutions financières et supervisera « certaines des institutions financières les plus risquées qui opèrent dans un grand nombre d’États membres ou nécessitent une action immédiate pour faire face aux risques imminents ».
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